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NÉGOCIATIONS 2022

Les négociations pour le renouvellement des conventions collectives du personnel enseignant régulier et suppléant des conseils scolaires francophones se dérouleront entre l’AEFO, le gouvernement et le Conseil des associations d’employeurs (CAE). 

Consultez nos objectifs de négociations 2022.

Cette page sera mise à jour périodiquement.

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LES ÉTAPES CLÉS DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE

La  négociation collective  est une série de discussions portant sur les conditions de travail (heures de travail, salaires, congés, etc.) d’un groupe ou de plusieurs groupes d’employées et d’employés.

De façon très générale, on peut dire qu’une négociation comporte 4 étapes clés :

Pour bien comprendre le processus de la négociation d’une convention collective.

1
Il faut d’abord décider ensemble des sujets de la convention collective qui seront discutés.
2
Ensuite, on passe au cœur de la négociation : un échange de points de vue sur les sujets qu’on a choisis.
3
Lorsque tout le monde s’entend sur chacun des sujets, on dit qu’on a conclu un accord.
4
Les membres du syndicat votent pour accepter cet accord.

Chronologie des #NÉGOS22

MIEUX COMPRENDRE LES #NÉGOS22

Les négociations pour le renouvellement des conventions collectives du personnel enseignant régulier et suppléant sont plus complexes. Pourquoi? Parce que les 4 étapes clés mentionnées plus haut doivent se répéter une deuxième fois.

Ce système de négociation, à deux niveaux, suit la logique des conventions collectives.

  • PARTIE A des conventions collectives : l’AEFO négocie avec des représentantes et des représentants du gouvernement et du Conseil des associations d’employeurs (CAE), qui représente les 13 conseils scolaires franco-ontariens.
  • PARTIE B des conventions collectives : l’AEFO négocie avec chacun des 13 conseils scolaires franco-ontariens.

La négociation pour la PARTIE A se déroule à la « table centrale » (ou « table provinciale »).

Pour mieux comprendre les #NÉGOS22.

PARTIE A – La table centrale

La partie A des conventions collectives  est la même pour tout le personnel enseignant régulier et suppléant. 

Les négociations doivent obligatoirement commencer à la table centrale et respecter les étapes clés suivantes : 

  1. L’AEFO, le gouvernement et le CAE décident ensemble de quels sujets ils vont discuter. Ces sujets sont compris dans la partie A des conventions collectives. 
  2. Chaque sujet est négocié lors des rencontres qui suivent. 
  3. Un protocole d’accord central (PAC)  est rédigé lorsque l’AEFO, le gouvernement et le CAE s’entendent sur chacun des sujets. 
  4. Le PAC doit être ratifié (approuvé) par le vote des enseignantes et les enseignants réguliers et suppléants. 

Les sujets qui n’ont pas été abordés à la négociation centrale peuvent faire partie des négociations locales. 

PARTIE B – Les 30 tables locales

La partie B des conventions collectives n’est pas la même pour tout le personnel enseignant. Il en existe 30 en tout, qui sont divisées par conseil scolaire et organisées selon diverses combinaisons du statut des membres et du palier scolaire :

  • Membres réguliers
  • Membres suppléants
  • Élémentaire
  • Secondaire

Les étapes clés de chacune des 30 négociations locales sont les suivantes :

  1. L’AEFO et le conseil scolaire décident ensemble de quels sujets ils vont discuter.
  2. Chaque sujet est négocié lors des rencontres qui suivent.
  3. Un protocole d’accord local (PAL) est rédigé lorsque l’AEFO et le conseil scolaire s’entendent sur chacun des sujets.
  4. Le PAL doit être ratifié (approuvé) par le vote des enseignantes et des enseignants de cette unité de négociation.

Votre nouvelle convention collective

Lorsque le protocole d’accord central (PAL) et le protocole d’accord local (PAL) de votre unité de négociations sont ratifiés, ces deux documents sont combinés et deviennent votre nouvelle convention collective.   

Pour plus d’information, n’hésitez pas à communiquer avec votre agente ou votre agent d’unité.  

LES MOTS DES #NÉGOS22 – personnel enseignant régulier et suppléant

Agent négociateur

Syndicat qui représente officiellement et exclusivement les membres d’une unité de négociation. L’AEFO est l’agent négociateur des enseignantes et des enseignants qui travaillent pour les 13 conseils scolaires publics et catholiques de langue française de l’Ontario.

Parties à la table (table centrale)

Représentantes et représentants de l’AEFO, du Conseil d’Associations d’employeurs (CAE) et du gouvernement.

POUR LES MEMBRES SEULEMENT

Pour accéder à la section sécurisée, ayez en main votre numéro de membre.

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