
- Introduction
- Généralités
- Vos responsabilités envers vos collègues de l’AEFO
- Vos responsabilités envers l’AEFO
- Vos outils
- Vos contacts à l’AEFO
- Annexes
- Appuyer vos collègues
- Agir comme porte-parole
- Accompagner une ou un collègue
- Conseiller une ou un collègue qui fait face à une allégation d’infraction judiciaire ou criminelle
- Accueillir les nouvelles collègues ou les nouveaux collègues
- Faire respecter la convention collective
- Informer vos collègues
- Réunir vos collègues
- Le comité de consultation de l’école
Introduction
Mot de la présidente
En tant que déléguée syndicale ou délégué syndical, vous êtes le premier point de contact de vos collègues avec notre syndicat, et vous leur fournissez renseignements et appui. Vous êtes des personnes clés au sein de l’équipe de l’AEFO, et votre contribution nous permet d’avoir l’heure juste sur ce qui se passe dans les lieux de travail. Vous aidez ainsi notre syndicat à assurer le respect de la convention collective et des droits des membres.
Le petit GDS a été conçu pour vous appuyer dans l’exercice de vos fonctions. Vous y trouverez une description de vos responsabilités principales, des renseignements pratiques, ainsi que des outils qui vous seront utiles.
Consultez aussi l’onglet Dél. synd. dans la section réservée aux membres. Nous y avons regroupé divers documents qui pourraient vous servir.
Nous vous invitons à visiter régulièrement notre site Web et à lire nos bulletins d’information afin d’en connaître davantage sur les activités, décisions et interventions de l’AEFO.
Finalement, n’hésitez jamais à communiquer avec votre unité ou avec le bureau provincial de l’AEFO pour obtenir un renseignement, poser une question ou faire part d’une préoccupation.
Au nom de l’AEFO, je vous remercie sincèrement d’avoir accepté d’être déléguée syndicale ou délégué syndical dans votre lieu de travail.
La présidente,
Anne Vinet-Roy

L’AEFO, votre syndicat
Fondée en 1939, l’Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens (AEFO) est un syndicat qui regroupe le personnel enseignant des écoles élémentaires et secondaires de langue française, tant catholiques que publiques, ainsi que d’autres groupes de travailleuses et de travailleurs d’écoles et d’établissements francophones de l’Ontario.
L’AEFO compte environ 12 600 membres qui travaillent dans quelque 475 écoles et autres lieux de travail.
Instances
Assemblée annuelle
L’assemblée annuelle a comme principale fonction :
- de recevoir le rapport d’activités de l’AEFO;
- de recevoir les états financiers de l’Association;
- de choisir la firme comptable chargée de l’audit des états financiers de l’AEFO;
- d’élire les membres du conseil d’administration de l’AEFO, du comité exécutif de l’AEFO et les membres du conseil d’administration de la FEO;
- d’établir et de modifier les statuts constitutifs, les règlements administratifs et les lignes de conduite.
Environ 170 membres délégués participent à l’assemblée annuelle. Les délégations sont constituées à l’automne, par les unités, en conformité avec les règlements administratifs.

Conseil d’administration
Le conseil d’administration de l’AEFO peut comprendre jusqu’à 23 personnes, soit :
- les cinq membres du comité exécutif;
- jusqu’à 17 administratrices et administrateurs;
- La direction générale (sans droit de vote).
Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par année. Il est responsable du budget de l’AEFO et des décisions à prendre entre les assemblées annuelles de l’Association.
Unités
Les membres de l’AEFO sont regroupés en 17 unités, chacune étant gérée par un comité exécutif élu par les membres de l’unité dans le cadre d’une assemblée annuelle. Chaque unité est desservie par une agente ou un agent d’unité.
Pour en savoir plus
Notre site web comprend de l’information sur la gouvernance, la structure administrative et l’histoire de l’AEFO. Vous y trouverez aussi les coordonnées des unités, du bureau provincial et des membres du conseil d’administration.



Généralités
Quel est le rôle de l’AEFO?
La Loi sur l’éducation confère à l’AEFO le rôle d’agent négociateur pour les enseignantes et les enseignants qui travaillent dans les écoles élémentaires et secondaires de langue française en Ontario. L’AEFO représente également des groupes de personnel professionnel, administratif et de soutien d’établissements de langue française qui ont choisi d’adhérer au syndicat.
À ce titre, l’AEFO doit :
- veiller aux intérêts collectifs et individuels de ses membres;
- négocier et faire respecter les conventions collectives de ses membres;
- représenter et défendre ses membres dans l’exercice de leurs fonctions;
- travailler à l’amélioration des conditions de travail de ses membres.
Je faisais déjà partie du comité de consultation de l’école et j’ai demandé si je pouvais être le délégué de l’école. J’avais l’impression que je pouvais être utile. J’ai plusieurs années d’expérience, et il y a beaucoup de jeunes qui m’entourent. Je peux facilement parler à tout le monde. »
Délégué, école élémentaire – Région Sud
Qu’est-ce qu’une déléguée syndicale ou un délégué syndical?
La déléguée syndicale ou le délégué syndical est une personne qui représente l’AEFO dans son lieu de travail. Elle ou il est :
- le premier lien entre l’AEFO et ses membres;
- la ou le porte-parole de ses collègues membres de l’AEFO auprès de la superviseure ou du superviseur.
La déléguée syndicale ou le délégué syndical joue un rôle clé. Elle ou il :
- veille au respect des droits des membres;
- veille au respect de la convention collective;
- appuie l’AEFO dans la représentation des membres, sous réserve des consignes de la présidence et/ou de l’agente ou l’agent de son unité.
Comment choisit-on la déléguée syndicale ou le délégué syndical?
Il revient aux membres de chaque lieu de travail de choisir leur déléguée syndicale ou leur délégué syndical de l’AEFO chaque année, selon un processus démocratique dont ils conviennent entre eux. Cette fonction est ouverte à tous les membres.
Le nom de la personne choisie comme déléguée syndicale ou délégué syndical doit être communiqué au comité exécutif de l’unité pour devenir officiel.
Pour en savoir plus
Attention
La loi vous protège!
La Loi sur les relations de travail de l’Ontario et votre convention collective garantissent la protection de vos droits comme déléguée syndicale ou délégué syndical. Vous ne pouvez pas subir de préjudices ou de discrimination à cause de vos fonctions syndicales.
Si vous croyez être victime de représailles de la part de l’employeur à cause de vos interventions à titre de déléguée syndicale ou de délégué syndical, veuillez communiquer avec votre unité de l’AEFO.
Vos responsabilités envers vos collègues de l’AEFO
Appuyer vos collègues
Comme déléguée syndicale ou délégué syndical, vous êtes le premier contact des membres avec l’AEFO. À ce titre, vous aurez donc à :
- répondre aux demandes d’information de vos collègues;
- diriger vos collègues vers votre unité de l’AEFO ou vers des ressources appropriées telles que le programme d’aide aux membres et à leur famille.
Agir comme porte-parole
La protection légale dont vous bénéficiez à titre de déléguée syndicale ou de délégué syndical vous permet d’agir comme porte-parole des membres de votre lieu de travail auprès de la superviseure ou du superviseur, sans crainte de représailles.
À l’occasion, vous aurez donc à :
- transmettre les préoccupations de vos collègues à la superviseure ou au superviseur;
- demander qu’une question problématique soit mise à l’ordre du jour d’une rencontre du personnel ou du comité de consultation au niveau de l’école.
En règle générale, la déléguée syndicale ou le délégué syndical siège au comité de consultation de l’école. Elle ou il peut également être appelé ou appelé à siéger à d’autres comités, tel qu’un comité sur la santé et la sécurité au travail.
De l'aide pour vous
Votre unité de l’AEFO, et plus particulièrement la présidence et l’agente ou l’agent d’unité, sont là pour vous appuyer dans votre rôle. Que ce soit pour un conseil ou une réponse à vos questions, n’hésitez pas à les contacter. Consultez les coordonnées des unités.
L’AEFO a regroupé sur son site Web plusieurs documents qui vous aideront à répondre aux questions de vos collègues. Pour en savoir plus consultez la section sur la trousse virtuelle à l’intention des déléguées syndicales et délégués syndicaux.
Accompagner une ou un collègue
À titre de déléguée syndicale ou de délégué syndical, vous pourriez avoir à accompagner une ou un collègue qui souhaite de l’appui pour exprimer une demande ou ses doléances à une superviseure ou à un superviseur, en lien avec une question qui relève de la convention collective.
Vous pourriez également avoir à appuyer une ou un collègue qui se trouve dans une situation problématique telle qu’une convocation à une rencontre avec une superviseure ou un superviseur avec risque de mesures disciplinaires.
Pour en savoir plus
Pour des conseils sur la façon d’accompagner une ou un collègue, consultez la section Vos outils de ce guide. N’hésitez pas à consulter aussi votre unité de l’AEFO.
Conseiller une ou un collègue qui fait face à une allégation d’infraction judiciaire ou criminelle
Voici quelques conseils immédiats à donner à une ou un collègue qui fait face à des allégations d’infraction judiciaire ou criminelle.
- Indiquez-lui qu’elle ou il n’a pas à répondre aux questions de l’employeur ou de la police avant d’avoir reçu les conseils de son syndicat : c’est son droit!
- Conseillez-lui de faire part à l’employeur ou à la police de son intention de collaborer après avoir communiqué avec l’AEFO.
- Conseillez-lui de ne pas parler de la situation avec des collègues, des parents, des élèves, des jeunes ou toute autre personne avec qui elle ou il interagit dans le contexte du travail. Elle ou il ne doit pas en discuter avec une personne qui est concernée par les allégations ou qui pourrait l’être.
- Indiquez à votre collègue que l’unité prendra le dossier en main, en collaboration avec le bureau provincial.
Pour en savoir plus : consultez les Capsules d’information pour les membres.
Attention
Si vous devez faire face à une situation problématique comme celles qui sont décrites ci-contre, communiquez immédiatement avec votre unité de l’AEFO. C’est l’unité qui décidera de la marche à suivre.
Si l’unité vous demande d’accompagner votre collègue à une rencontre avec la représentante ou le représentant de l’employeur, vous agirez surtout comme témoin. L’AEFO vous conseille fortement de prendre des notes détaillées pendant la rencontre.
Si cette tâche vous met mal à l’aise, faites-le savoir à votre unité.
Si une superviseure ou un superviseur vous refuse le droit d’accompagner une ou un collègue, communiquez immédiatement avec votre unité.
Un gabarit et des conseils pour la prise de notes sont disponibles sous l’onglet Dél. synd. dans la section réservée aux membres.
Attention
Si une ou un collègue fait face à une allégation ou une accusation d’infraction judiciaire ou criminelle, votre première responsabilité est d’inviter votre collègue à communiquer immédiatement avec votre unité de l’AEFO pour relater les faits et recevoir des directives.
Accueillir les nouvelles collègues ou les nouveaux collègues
Une nouvelle collègue ou un nouveau collègue vient d’arriver dans votre lieu de travail? Voici quelques idées pour bien l’accueillir.
- Présentez-vous et expliquez-lui votre rôle de déléguée syndicale ou délégué syndical.
- Remettez-lui la documentation pertinente (p. ex., nom et coordonnées de la présidence et de l’agente ou l’agent d’unité).
- Indiquez-lui où se trouvent le tableau d’affichage de l’AEFO et celui de santé et sécurité au travail.
- Suggérez-lui de communiquer avec le bureau provincial de l’AEFO si elle ou il n’a pas reçu sa carte de membre de l’AEFO.
- Expliquez-lui comment accéder à la section réservée aux membres du site Web de l’AEFO. Demandez-lui de mettre son profil à jour afin d’inscrire ses coordonnées et recevoir de l’information sur l’AEFO. Insistez sur l’importance de fournir une adresse courriel personnelle, car l’AEFO n’acheminera pas certains types de communication à une adresse courriel de l’employeur. Remettez-lui une photocopie de l’Annexe B, qui explique comment accéder à la section du site Web réservée aux membres.
- Assurez-vous qu’elle ou il a reçu de l’employeur toute l’information pertinente à son emploi (p. ex., la convention collective, l’horaire de travail et les outils de travail).
- S’il s’agit d’une débutante ou d’un débutant en enseignement, faites-lui découvrir À la découverte sur le site Web de l’AEFO (voir, dans ce guide, la section Vos outils).
- S’il s’agit d’une enseignante suppléante ou d’un enseignant suppléant, faites-lui connaître le guide J’enseigne disponible au sous Outils et ressources/Suppléance.

Pourquoi j’aime être déléguée? Parce que j’aime beaucoup l’aspect social. J’apprends à connaître des gens, à avoir un réseau. »
Déléguée, école secondaire – Région Nord
Faire respecter la convention collective
Votre convention collective est un contrat entre votre employeur et votre syndicat, l’AEFO. Ce contrat établit vos conditions de travail. Il est important de bien connaître votre convention collective afin de vous assurer qu’elle est respectée.
Nous ne pouvons trop insister sur l’importance de ne pas accepter des conditions ou des « accommodements » contraires aux dispositions de la convention collective. Cela aurait pour conséquence d’affaiblir votre convention en permettant éventuellement à l’employeur d’invoquer la pratique établie pour justifier ses décisions. Cela pourrait également porter atteinte à la capacité de l’AEFO de défendre ses membres et de négocier leur convention collective.
Obéir maintenant et réagir ensuite
Dans l’éventualité où votre superviseure ou superviseur insiste pour qu’un membre de l’AEFO exécute une tâche qui semble contraire aux dispositions de la convention collective, l’AEFO conseille de questionner et de soulever vos préoccupations. Si votre superviseure ou superviseur ne change pas d’avis, il est conseillé de se plier à cette demande, sauf si cela est illégal ou constitue un risque pour la santé et la sécurité.
Il est essentiel d’aviser immédiatement l’AEFO de la situation car il pourrait y avoir matière à grief. Dans toute procédure de grief, le respect des délais est essentiel.
Attention
En toutes circonstances, ne vous fiez pas à votre interprétation de la convention collective ni à celle de la superviseure ou du superviseur. Consultez votre unité de l’AEFO.
En savoir plus
- Consultez Quelques principes de relations de travail dans la section Vos outils de ce guide.
- Toutes les conventions collectives des membres de l’AEFO sont affichées sous l’onglet Publications dans la section réservée aux membres.
Informer vos collègues
À titre de déléguée syndicale ou de délégué syndical, vous recevez régulièrement des renseignements de l’AEFO, tant de votre unité que du bureau provincial. Il est important que vous transmettiez promptement ces renseignements à vos collègues, soit en distribuant le matériel envoyé, en l’affichant sur le tableau d’affichage de l’AEFO (voir la section Vos outils) ou lors d’une réunion syndicale.
Voici les principales publications qui vous sont acheminées durant une année scolaire :
- calendrier de l’AEFO (à distribuer au début de l’année scolaire);
- En Bref, envoyé mensuellement;
- Info AEFO, envoyé de façon ponctuelle;
- Le CA en bref, envoyé suite aux réunions du conseil d’administration;
- Info NÉGOS sur les négociations collectives envoyé de façon ponctuelle;
- Messages de la présidence provinciale;
- Le Point sur les relations de travail, envoyé de façon ponctuelle;
- communications de votre unité.
Réunir vos collègues
En règle générale, l’ordre du jour des réunions régulières du personnel doit allouer du temps pour traiter d’affaires syndicales. C’est une excellente occasion pour partager des informations générales au sujet de l’AEFO. L’AEFO vous encourage aussi à exercer votre leadership syndical en organisant une rencontre syndicale qui réunit exclusivement les membres de l’AEFO de votre lieu de travail à quelques reprises pendant l’année. Ces rencontres peuvent être l’occasion d’échanger sur ce qui se vit dans votre lieu de travail afin d’identifier les préoccupations des membres et les situations problématiques.
Pour le personnel enseignant, les rencontres syndicales peuvent permettre d’identifier des sujets à mettre à l’ordre du jour d’une réunion du comité de consultation au niveau de l’école. Une réunion syndicale est aussi l’occasion de transmettre de l’information à vos collègues. À titre d’exemple, vous pouvez :
- revoir le contenu de la convention collective;
- faire la promotion des activités de l’AEFO afin de susciter la participation des membres;
- présenter les services de l’AEFO
- transmettre de l’information sur les dossiers de l’heure;
- rappeler aux membres de mettre à jour leurs coordonnées dans la rubrique Mon profil de la section réservée aux membres;
Pour être déléguée, il faut une personne qui n’a pas peur de parler aux gens, une personne ouverte, honnête, responsable. Quelqu’un qui est discret et qui sait rester professionnel. »
Déléguée syndicale, école élémentaire – Région Est
Attention
Une réunion syndicale vous a permis d’identifier une préoccupation des membres ou une situation qui pourrait être problématique? Informez immédiatement votre unité de l’AEFO.
Le comité de consultation au niveau de l’école
(pour le personnel enseignant régulier)
Depuis 2008, toutes les conventions collectives du personnel enseignant régulier exigent que chaque école soit dotée d’un comité de consultation au niveau de l’école. La direction a la responsabilité de le mettre sur pied. Le comité doit être composé de la direction et/ou de la direction adjointe, ainsi que d’un maximum de trois enseignantes et enseignants nommés par leurs pairs, dont la déléguée syndicale ou le délégué syndical de l’AEFO.
Rôle du comité
Le comité de consultation au niveau de l’école vise à établir un dialogue entre le personnel enseignant et la direction au sujet de décisions qui touchent le fonctionnement interne de l’école, telles que l’organisation générale des activités de l’école, l’établissement de l’horaire de surveillance, l’organisation des rencontres avec les parents ou tout autre sujet soulevé par la direction ou le personnel enseignant.
Le comité de consultation au niveau de l’école :
- donne au personnel enseignant l’occasion de se prononcer sur ce qui se vit dans l’école;
- permet d’éviter ou de résoudre des situations problématiques;
- met en valeur les idées des enseignantes et des enseignants.

Mon expérience au comité de consultation
Dossiers à traiter, dossiers à proscrire, préparation pour les rencontres, déroulement des rencontres, des exemples de situations difficiles… Une formation en ligne, interactive et dynamique, vous donnera un aperçu plus complet du comité de consultation au niveau de l’école. Vous y trouverez aussi des témoignages et des ressources. La formation prend une trentaine de minutes : Services/Formation.
Quels dossiers le comité de consultation au niveau de l’école peut-il traiter?
Le comité de consultation au niveau de l’école a comme mandat de traiter des questions touchant le fonctionnement interne de l’école. À titre d’exemples, voici des sujets que le comité pourrait traiter.
Organisation interne de l’école
- Horaires (journée d’école, surveillance).
- Rencontres avec les parents, remises de bulletins.
- Réunions du personnel.
- Procédures lors d’absence des élèves et du personnel, suppléance.
- Mesures disciplinaires pour les élèves.
- Climat de travail.
- Période d’examens.
Projets de l’école
- Projets pédagogiques.
- Partenariats avec la communauté.
- Informatisation de l’école.
Attention
La solution identifiée par le comité de consultation au niveau de l’école respecte-telle la convention collective?
Le comité de consultation n’a pas le mandat d’interpréter la convention collective ou d’accepter des solutions qui vont à son encontre. Dans le doute, communiquez avec votre unité de l’AEFO pour obtenir des consignes ou déterminer si une solution respecte la convention collective.
Attention
Les horaires de surveillance doivent être révisés dès la première rencontre du comité de consultation au niveau de l’école afin d’assurer une distribution équitable de la surveillance en nature et en temps.
Comment fonctionne le comité de consultation au niveau de l’école?
Les procédures de fonctionnement doivent être établies par chaque comité. Voici quelques éléments à considérer.
- Fixer un calendrier de rencontres et le respecter.
- Établir un ordre du jour pour chaque rencontre.
- Conserver des comptes rendus écrits des réunions et
les partager avec les collègues.
Comment tirer profit du comité de consultation au niveau de l’école?
Le comité de consultation peut permettre au personnel enseignant d’influencer les décisions de la direction touchant le fonctionnement de l’école. À titre de déléguée syndicale ou de délégué syndical, vous pouvez aider vos collègues à tirer profit du comité de consultation. Voici quelques conseils
Avant une réunion
- Monter un dossier.
- Tenter d’identifier la source du problème.
- Illustrer le problème par des exemples concrets.
- Bien vous renseigner et vous documenter sur ce qui se fait présentement.
- Vous renseigner sur ce qui se fait dans d’autres écoles du conseil scolaire.
- Préciser ce que vous voulez obtenir.
- Vérifier auprès des membres si les solutions envisagées sont acceptables.
- Savoir ce que la direction valorise.
- Faire ressortir les bienfaits pour les élèves.
- Consulter votre unité de l’AEFO, notamment pour savoir si une solution envisagée respecte la convention collective.
Pendant une réunion
- Demeurer calme, faire preuve de respect et d’ouverture d’esprit.
- Vous donner du temps pour établir votre crédibilité, créer des liens.
- Parler d’égal à égal avec la direction d’école.
- Présenter un dossier bien documenté qui fait état de la problématique.
- Convaincre la direction d’école que la situation est également problématique pour elle et qu’elle a avantage à discuter avec vous pour tenter d’identifier des solutions.
- Questionner la direction d’école de façon à saisir sa perception du dossier pour ensuite être capable d’apporter de bons arguments.
- Proposer une solution au moment opportun.
- Accepter de mettre une solution à l’essai.
Après une réunion
- Vous assurer que la solution est notée au procès-verbal de la rencontre.
- Faire connaître la solution aux membres.
- Suivre la mise en oeuvre de la solution lors des réunions subséquentes.
Quand il y a des choses qui me dérangent à l’école, j’aime bien pouvoir les régler. Je trouve que souvent, les gens ne disent rien. Moi, j’aime donner mon opinion. »
Délégué, école élémentaire – Région Sud
Je reçois beaucoup d’appui de l’unité, alors je ne m’inquiète pas beaucoup. Les gens peuvent venir me voir. S’il y a quelque chose que je ne comprends pas ou que je ne sais pas faire, je peux toujours contacter l’unité. »
Délégué, école secondaire – Nord de l’Ontario
Vos responsabilités envers l’AEFO
Être les yeux et les oreilles de l’AEFO
À titre de déléguée syndicale ou de délégué syndical, vous êtes pour l’AEFO une source d’information précieuse sur ce qui se vit dans votre lieu de travail.
C’est votre responsabilité de communiquer à votre unité toute question ou préoccupation que vous ou vos collègues pourriez avoir concernant votre convention collective et vos conditions de travail.
Communiquez avec votre unité pour :
- l’informer des nouvelles directives ou initiatives qui touchent votre lieu de travail;
- l’aviser de problèmes potentiels liés à l’application de la convention collective;
- lui faire part de préoccupations face aux agissements ou directives de la superviseure ou du superviseur de votre lieu de travail;
- l’informer d’une situation problématique dans laquelle se trouve une ou un collègue.
Attention
N’attendez pas qu’une situation problématique prenne de l’ampleur pour agir. Communiquez avec votre unité de l’AEFO dès qu’un problème se manifeste. Une intervention rapide de l’AEFO permet souvent de trouver une solution à un problème.
Fournir et transmettre des renseignements
Le bureau provincial et votre unité de l’AEFO vous solliciteront à l’occasion pour obtenir des renseignements sur des questions qui touchent directement votre lieu de travail.
L’AEFO compte sur votre appui pour obtenir la participation des membres aux sondages qu’elle mène périodiquement.
L’AEFO se fie aussi à vous pour la distribution aux membres de votre lieu de travail des bulletins d’information et autres envois qui sont expédiés par la poste ou par courriel à votre attention.
Préparer une visite de l’AEFO
Selon les consignes en vigueur à l’AEFO, chaque lieu de travail devrait recevoir la visite de la présidence d’unité au moins une fois par année.
À titre de déléguée syndicale ou délégué syndical, votre rôle est de coordonner ces visites, selon les consignes qu’on vous fournira. À titre d’exemples, on pourrait vous demander :
- d’identifier le meilleur moment pour une visite;
- de réserver un local;
- d’inviter vos collègues à assister à la rencontre;
- d’aviser votre superviseure ou superviseur de la visite de l’AEFO.
Il y a toujours quelque chose que tu ne sais pas. Ta façon d’interpréter la convention collective, ce n’est peutêtre pas la même façon que le conseil scolaire. Quand il y a un problème et que je ne connais pas la réponse, je contacte mon unité. »
Déléguée, école élémentaire – Région Est de l’Ontario
Vos outils
Quelques principes de relations de travail
Convention collective
La convention collective est votre contrat de travail et balise et, du même coup, vos conditions de travail. Il est important de bien la connaître afin de vous assurer qu’elle est respectée.
Toutes les conventions collectives de l’AEFO sont affichées dans la section réservée aux membres.

Grief
Le grief est une plainte déposée par écrit au sujet de toute mésentente entre l’employeur et le syndicat relativement à l’interprétation, l’application, l’administration ou la présumée violation de tout terme, disposition ou condition de la convention collective ou d’une loi qui touche les conditions de travail.
Un grief ne peut pas servir à contester des décisions de l’employeur sur des questions qui ne sont pas régies par la convention collective ou une loi. De telles décisions relèvent généralement du droit de gestion de l’employeur.
Le droit de gestion se définit comme le droit de l’employeur de diriger ses employées et employés et de prendre des décisions liées à l’organisation du travail pour assurer le bon fonctionnement de l’établissement. Ces décisions touchent par exemple la nature des tâches, les façons de faire, les ressources humaines, le matériel à utiliser, etc.
Attention
Ne vous fiez pas à votre interprétation de la convention collective. Consultez votre unité de l’AEFO pour déterminer s’il y a matière à grief. Ne tardez pas car, en matière de grief, les délais prescrits doivent être respectés.
Pour en savoir plus
Consultez le document Griefs sous l’onglet Dél. synd., dans la section réservée aux membres.
Conseils pour un accompagnement réussi
Si l’employeur convoque une ou un collègue membre de l’AEFO à une rencontre pour des motifs pouvant mener à des mesures disciplinaires, communiquez dans les plus brefs délais avec votre unité afin de déterminer, selon la situation, qui accompagnera le membre.
Si vous accompagnez votre collègue, prenez note des conseils suivants.
Avant la rencontre avec l’employeur
- Rencontrez votre collègue pour lui expliquer la nécessité de garder son sang-froid.
- Conseillez-lui d’écouter d’abord les accusations ou allégations et d’éviter de s’objecter sur le champ si on critique son comportement ou ses compétences.
Pendant la rencontre avec l’employeur
- Restez calme afin de réduire les tensions.
- Tentez d’obtenir le maximum de renseignements au sujet de l’allégation ou de la plainte, si possible par écrit.
- Assurez-vous que la rencontre soit la plus brève possible; ce n’est pas une réunion pour solutionner le problème.
- Prenez des notes détaillées car on pourrait vous demander de témoigner plus tard sur ce qui a été dit, par qui et à qui.
- Mettez fin à la rencontre si elle dégénère et devient conflictuelle.
- Respectez la confidentialité.
Après la rencontre avec l’employeur
- Contactez votre unité pour discuter des prochaines étapes.
Il faut bien gérer son temps comme délégué. Il y a beaucoup de petites tâches. Ce n’est pas beaucoup de travail, mais c’est du travail qu’il faut faire. »
Délégué, école secondaire – Région Nord
www.aefo.on.ca
Le site Web de l’AEFO contient une foule de renseignements sur votre syndicat, ses services et ses activités. Pour avoir accès à toute l’information, y compris des conseils et appuis fournis par l’AEFO et des renseignements propres à votre unité, connectez-vous à la section réservée aux membres (Voir l’Annexe B – Comment s’inscrire à la section du site Web réservée aux membres).

Abonnez-vous à la page de votre unité :
Unité 56 – Nord-Est publique, Facebook,
Unité 57 – Nord-Ouest publique, Facebook, Twitter
Unité 58 – Centre Sud et Sud-Ouest publique, Facebook, Twitter
Unité 59 – Est publique, Facebook, Twitter
Unité 60A – Nord-Est catholique, Facebook
Unité 60B – Nipissing catholique, Facebook, Twitter
Unité 61 – Moyen-Nord catholique, Facebook
Unité 62 – Grand Nord-Ouest catholique, Facebook
Unité 63 – Sud-Ouest catholique, Facebook, Twitter
Unité 64 – Centre-Sud catholique, Facebook, Twitter
Unité 65 – Est catholique, Facebook, Twitter
Unité 66 – Centre-Est catholique, Facebook, Twitter
Unité 103 – PAPSP, Facebook
Unité 201 – Claudel enseignement, Facebook
Unité 202 – Claudel soutien, Facebook
Unité 203 – Le CAP, Facebook, Twitter
Unité 204 – Centre Jules-Léger, Facebook
Onglet Déléguées syndicales et délégués syndicaux
Pour faciliter votre travail, l’AEFO a regroupé une série de documents qui pourraient vous être particulièrement utiles sous l’onglet Dél. synd. dans la section réservée aux membres.
Vous y trouverez les documents suivants :
- Une présentation à utiliser pour accueillir les nouveaux membres.
- Des documents d’appui pour le comité de consultation au niveau de l’école.
- Des conseils pour les membres de la profession enseignante qui sont aussi parents.
- Des conseils pour les membres dans des situations d’allégation de mauvais traitement.
- De l’information sur la gestion efficace d’une réunion.
- La version électronique du guide Le petit GDS – guide de la déléguée syndicale ou du délégué syndical.
- De l’information sur les griefs.
- Des conseils et des gabarits pour la prise de notes.
- Une description du rôle de la déléguée syndicale ou du délégué syndical.
- Des liens vers les sections :
- capsules d’information pour les membres;
- évaluation du rendement;
- conventions collectives.
Les capsules d’information pour les membres
Est-il obligatoire de participer à une activité parascolaire? Quelles sont les responsabilités du personnel lorsqu’il y a un conflit de garde d’enfant? Vous trouverez la réponse à ces questions et plusieurs autres dans la section sécurisée sous Services, conseils et appui/Capsules d’information pour le membres.
Des outils à faire découvrir
Partagez avec vos collègues certains des outils qui se trouvent sur le site Web de l’AEFO.
- À la découverte
Pour les membres qui débutent dans l’enseignement et pour ceux qui cherchent des renseignements sur la profession enseignante ou sur l’AEFO.
- J’enseigne
Pour le personnel enseignant suppléant.
- Guide d’appui à la préparation des bulletins scolaires
Pour appuyer les membres dans la rédaction de leurs bulletins scolaires.
Le programme de formation à l’intention des déléguées syndicales et des délégués syndicaux
L’AEFO organise des ateliers de formation à l’intention de ses déléguées syndicales et délégués syndicaux. Communiquez avec votre unité pour en savoir davantage.
Le tableau d’affichage de l’AEFO
Afin d’assurer la visibilité de l’AEFO dans chaque lieu de travail, ainsi qu’un accès rapide et facile à certains documents, nous vous encourageons fortement à organiser un tableau d’affichage de l’AEFO. Voici quelques exemples de ce qui pourrait s’y trouver :
- la liste d’ancienneté;
- le calendrier des paies;
- le dernier numéro d’En Bref, de l’Info AEFO, du Point, de l’Info NÉGOS, Le CA en bref, des nouvelles ponctuelles et du bulletin de votre unité;
- les coordonnées de l’unité et du bureau provincial;
- les coordonnées du programme d’aide aux membres et à leur famille (PAMF);
- de l’information sur les programmes du Régime d’assurance des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (RAEO) tels que Starling, Homewood, CAREpath, FeelingBetterNow;
- de l’information sur les activités de l’unité, p. ex. l’assemblée annuelle;
- de l’information sur une session de formation offerte par l’AEFO;
- le compte rendu de la dernière rencontre du comité de consultation de l’école;
- tout autre document que vous jugez pertinent.

Vos contacts à l’AEFO
Vos contacts
Votre unité de l’AEFO
Votre unité, et plus particulièrement la présidence et l’agente ou l’agent d’unité, sont là pour vous appuyer dans votre rôle. Que ce soit pour un conseil ou une réponse à vos questions, n’hésitez pas à les contacter. Consultez les coordonnées des unités.
Le bureau provincial de l’AEFO
Le bureau provincial de l’AEFO est également à votre service. Il suffit d’appeler au 613-244-2336 ou 1-800-267-4217 ou encore d’envoyer un courriel à aefo@aefo.on.ca.
Pour savoir qui fait quoi, consultez l’onglet Qui nous sommes/Structure admnistrative.

Annexes
Annexe A
Rôle et responsabilités - Déléguée syndicale ou délégué syndical
Rôle
Nommée par le comité exécutif de l’unité, la personne qui occupe le poste de déléguée syndicale ou délégué syndical représente l’AEFO dans son lieu de travail. Sous réserve de consignes particulières de la présidence locale et/ou de l’agente ou l’agent (ci-après appelés « bureau local »), elle ou il appuie l’AEFO en matière de représentation des membres et veille au respect des droits des membres et de la convention collective.
Résumé des responsabilités
De concert avec le bureau local, la déléguée syndicale ou le délégué syndical doit :
- veiller au respect des droits des membres et de la convention collective;
- promouvoir les intérêts des membres et de l’AEFO;
- assurer divers suivis auprès des membres du lieu de travail.
Détail des responsabilités
- Veiller au respect des droits des membres et de la convention collective, ce qui comprend par exemple :
- agir comme porte-parole des membres auprès de la superviseure ou du superviseur du lieu de travail;
- communiquer aux membres les positions et interprétations de l’AEFO sur les droits des membres et sur la convention collective;
- guider les membres dans la démarche à suivre pour faire respecter leurs droits;
- répondre aux demandes d’information des membres lorsque celles-ci relèvent de la déléguée syndicale ou du délégué syndical, ou les diriger vers les personnes ou les ressources appropriées;
- faciliter la liaison entre un membre et le bureau local ou provincial de l’AEFO;
- aviser son bureau local d’agissements ou de directives de la superviseure ou du superviseur du lieu de travail qui pourraient porter atteinte aux droits des membres ou aux modalités de la convention collective;
- tenir le bureau local au courant de nouvelles directives ou initiatives du lieu de travail;
- obtenir du bureau local l’interprétation correcte des diverses modalités de la convention collective;
- accompagner un membre lors de rencontres avec la représentante ou le représentant de l’employeur;
- donner suite aux consignes du bureau local;
- convoquer et diriger des réunions de membres, notamment pour revoir le contenu de la convention collective, faire la promotion des activités et objectifs de l’AEFO, présenter les services de l’AEFO, susciter la participation aux activités de l’AEFO, dresser la liste de sujets à soulever auprès d’un comité de consultation et transmettre l’information sur les dossiers de l’heure, et ce, toujours selon les consignes du bureau local;
- participer aux activités de formation offertes par l’AEFO.
- Promouvoir les intérêts des membres et de l’AEFO, ce qui comprend, par exemple :
- siéger à divers comités auxquels la déléguée syndicale ou le délégué syndical est nommé par l’AEFO;
- présider divers comités auxquels la déléguée syndicale ou le délégué syndical est nommé par l’AEFO et former d’autres membres pour siéger à ces comités;
- assurer la distribution ponctuelle des publications de l’AEFO et gérer le tableau d’affichage de l’AEFO (sur lequel on trouve, par exemple, des renseignements sur le programme d’aide aux membres et à leur famille, les procès-verbaux du comité mixte de santé et sécurité au travail et les communiqués de l’AEFO);
- communiquer au bureau local les préoccupations et les questions des membres;
- appuyer la présidence locale en matière de formation;
- coordonner la visite d’une élue locale ou d’un élu local;
- intervenir lorsqu’une personne dénigre l’AEFO ou ses représentantes et représentants.
- Assurer divers suivis auprès des membres du lieu de travail, ce qui comprend, par exemple :
- leur expliquer le rôle d’une déléguée syndicale ou d’un délégué syndical;
- leur remettre la documentation de l’AEFO qui pourrait leur être utile (par exemple : l’horaire des réunions des membres de l’AEFO, la liste des dirigeantes et dirigeants locaux, le nom de la représentante ou du représentant des membres suppléants, les positions de l’AEFO sur diverses questions et les coordonnées du bureau local);
- s’assurer qu’elles ou ils ont reçu leur carte de membre;
- les aider à accéder à la section du site Web réservée aux membres de l’AEFO, notamment pour mettre à jour leurs coordonnées personnelles dans la base de données de l’AEFO;
- s’assurer qu’elles ou ils ont reçu de la superviseure ou du superviseur toutes les informations et formations pertinentes à leur emploi (p. ex. : convention collective, horaire de travail et outils de travail).
Approuvé : conseil d’administration de juin 2011; révisé janvier 2012
Annexe B
Comment accéder à la section du site Web réservée aux membres
Pourquoi vous connecter à la section réservée aux membres
- Pour accéder aux renseignements réservés aux membres, notamment :
- des détails sur les services de l’AEFO;
- les conventions collectives;
- toutes les publications de l’AEFO;
- les pages de votre unité.
- Pour mettre à jour vos coordonnées sous Mon profil.
Vous connecter, c’est facile!
Rendez-vous au www.aefo.on.ca et cliquez sur Accès des membres. Ayez en main votre numéro de membre de l’AEFO (sur votre carte AEFO/Edvantage) et votre mot de passe.
Première connexion
Cliquez sur Accès des membres au www.aefo.on.ca. Ayez en main votre numéro de membre de l’AEFO (sur votre carte AEFO/Edvantage). Cliquez ensuite sur Première connexion ou numéro de membre égaré et suivez les instructions à l’écran.
Mot de passe égaré
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Si vous faites de la suppléance
- Maintenez à jour vos coordonnées personnelles pour que l’AEFO puisse vous acheminer votre carte de membre et divers renseignements.

Besoin d’aide?
Communiquez avec le bureau provincial :
- par courriel à aefo@aefo.on.ca;
- par téléphone au 613-244-2336 ou 1-800-267-4217.