Année 2016-2017
Projet de loi 92
mercredi, 08 mars 2017
Mémoire soumis par l’AEFO au Comité permanent des affaires gouvernementales concernant le Projet de loi 92, Loi modifiant la Loi de 2014 sur la négociation collective dans les conseils scolaires et apportant des modifications connexes à d’autres lois