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Guide des membres – grève du zèle : phase 1
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Qu’est-ce qu’une grève du zèle?

Il existe différents types de grèves. La grève du zèle est définie comme un moyen de pression collectif et concerté exercé par les travailleuses et les travailleurs au sein d’une entreprise ou d’un organisme. L’objectif est de ralentir le travail et de diminuer l’efficacité de l’entreprise ou de l’organisme tout en demeurant à son poste et en évitant les pertes de salaire qui peuvent accompagner le déclenchement d’un débrayage.
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Pourquoi une grève du zèle?

Entreprendre une grève du zèle fait partie de la stratégie globale des moyens de pression exercés par l’AEFO et ses membres pour obtenir la meilleure entente possibles et les meilleures conditions de travail possible pour les membres.
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Quels sont les paramètres entourant la grève du zèle?

Journée de travail (révisé - 16 janv.)

Durant la première phase de la grève du zèle, vous travaillez comme à l’habitude pendant la journée scolaire et vous devez respecter l’horaire habituel de travail. Par contre, vous pouvez arriver plus tôt et partir plus tard si cela est votre choix, et faire les tâches pédagogiques liées à votre travail (planification, correction) quand cela vous convient.

Vous devez continuer à gérer les absences selon la pratique habituelle.

Vous pouvez apporter du travail à la maison ainsi que les outils nécessaires.

Vous continuez de communiquer avec les parents ou de les rencontrer, mais seulement pendant la journée scolaire.

Vous ne répondez à aucune communication électronique en dehors de la journée scolaire.

Vous n’effectuez aucune tâche qui ne relève pas de votre responsabilité, par exemple les tâches de vos collègues ou d’un autre groupe d’employées ou d’employés.

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Que se passera-t-il à la fin de la grève avec les tâches qui n’ont pas été effectuées pendant la grève?

Lorsque la grève prendra fin, l’AEFO et le CAE négocieront un protocole de fin de grève qui prévoira les mesures encadrant le retour au travail. À titre d’exemple, si une entente survenait la veille de la date de remise des bulletins, le protocole préciserait si ces derniers doivent être complétés et, dans l’affirmative, le nouvel échéancier.
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Peut-on être sanctionnée ou sanctionné par le conseil scolaire pour avoir respecté les consignes de l’AEFO?

Vous ne pouvez pas être sanctionnée ou sanctionné pour avoir respecté les consignes de grève de l’AEFO. La grève de zèle et les gestes qui seront posés en lien avec les directives de l’AEFO ne doivent pas faire l’objet de mesures disciplinaires. Si votre employeur vous fait subir des représailles pour avoir fait preuve de solidarité et exercé votre droit de grève, communiquez immédiatement avec votre unité locale. L’employeur pourrait faire l’objet de plainte à la Commission des relations de travail s’il s’ingère dans les affaires syndicales.
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Que se passe-t-il si je ne respecte pas les consignes de l’AEFO?

Vivre une grève peut être difficile pour certaines personnes. Par contre, la solidarité est un élément clé dans un mouvement comme la grève. Il est concevable que si certains membres ne suivent pas les consignes syndicales, ce manque de solidarité puisse être mal perçu par celles et ceux qui se battent pour de meilleures conditions de travail, dont tous les membres bénéficieront.

Le recours à la grève comme moyen de pression est un mécanisme encadré par la Loi sur les relations de travail. Avant de déclencher une grève, un syndicat doit tenir un vote de grève et recueillir la majorité de voix en faveur de la grève. L’AEFO estime qu’il s’agit de la meilleure stratégie selon les circonstances et doit pouvoir compter sur l’appui de l’ensemble de ses membres. Comme la grève est un droit syndical important, l’AEFO se réserve celui de prendre des mesures disciplinaires à l’endroit de ses membres qui ne respecteraient pas ses consignes de grève.

L’AEFO a développé la politique Mesure disciplinaire envers les membres qui prévoit les mesures disciplinaires syndicales qui peuvent être prises à l’endroit des membres qui ne respectent pas les consignes de grève.

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Que puis-je dire aux élèves qui me questionnent au sujet de la grève du zèle?

Nous vous déconseillons fortement de discuter de la grève du zèle avec vos élèves. Vous pouvez les inviter à en discuter avec leurs parents.
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Que puis-je dire aux parents qui me questionnent au sujet de la grève du zèle?

Vous pouvez rassurer les parents en leur disant que la grève du zèle n’aura pas d’impact sur l’apprentissage ou la sécurité des élèves.

La première phase de la grève du zèle n’affecte pas l’enseignement et les activités parascolaires.

La première phase touche principalement des tâches administratives comme :

  • la mise en œuvre d’initiatives du ministère de l’Éducation ou du conseil scolaire;
  • l’administration des tests de l’OQRE;
  • les rencontres avant ou après la journée scolaire;
  • les collectes de fonds.

Les membres de l’AEFO utilisent ce moyen de pression collectif afin d’appuyer leurs revendications, qui portent notamment sur les conditions d’apprentissage des élèves (p. ex., taille de classe, cours en ligne obligatoires). Les conditions d’emploi du personnel enseignant sont étroitement liées aux conditions d’apprentissage des élèves.

Si vous ne connaissez pas la réponse à une question, ne vous aventurez pas à y répondre. De plus, nous vous déconseillons de spéculer quant au développement de la négociation ou à l’issue du processus de négociation, car plusieurs éléments de négociation restent confidentiels. Il en va de même pour les prochaines étapes de la grève.

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Étapes de la négociation

Avis de négociations

1. Le processus de négociation est déclenché par un avis de négo.

Discussions sur les sujets de négociation de la table centrale

2. Les parties font le choix des sujets qui seront abordés pendant la négociation.

Début des négociations

3. Les parties négocient chacun des sujets sur lesquels elles se sont entendues.

Entente de principe

4. Les parties parviennent à une entente de principe.

Vote pour ratifier l'entente (50% +1)

5. Les membres du syndicat votent sur l’entente de principe. L’entente est ratifiée (approuvée par les membres) lorsque 50 % + 1 des membres votent en sa faveur.

Entrée en vigueur de la nouvelle convention collective

6. La nouvelle convention collective peut entrer en vigueur selon les dates sur lesquelles les parties se sont entendues.
En cas de conflit

Entre le point 1 et le point 6 des étapes habituelles d’une négociation, il arrive que les parties ne s’entendent plus à la table de négociation. Dans ce cas, voici ce qui peut survenir.

Conciliation

Le syndicat (l’AEFO) ou l’employeur (le conseil scolaire) peut demander au ministère du Travail de l’Ontario de désigner une personne neutre (conciliatrice ou conciliateur) qui pourra les aider à conclure une entente. Habituellement, c’est le syndicat qui fait cette demande. Si la conciliation ne débouche pas sur une nouvelle convention collective, les parties peuvent avoir recours à des moyens de pression pour faire avancer les discussions : la grève (déclenchée par le syndicat), ou le lock-out (décrété par l’employeur). À ce moment, l’employeur peut aussi changer unilatéralement les conditions de travail.

Grève

Déclencher la grève n’est pas une décision prise à la légère par un syndicat. C’est un moyen de pression dont le but est de faire avancer les discussions. Les conditions légales pour déclencher une grève sont les suivantes :

  1. La date d’échéance de la convention collective est passée.
  2. Le syndicat et l’employeur ont eu recours à la conciliation, mais ne sont pas parvenus à une entente.
  3. Le ministère du Travail a envoyé un avis à cet effet aux deux parties (avis de non-constitution d’une commission).
  4. Le syndicat a attendu 17 jours après avoir reçu l’avis du ministère du Travail.
  5. Le syndicat a déjà demandé à ses membres s’ils sont en faveur ou contre la possibilité d’une grève (vote de grève). 
  6. La majorité des membres (50 % + 1 vote) a voté en faveur d’une grève.

Après le déclenchement d’une grève, le syndicat et l’employeur continuent habituellement à négocier, souvent avec l’aide d’une médiatrice ou d’un médiateur choisie ou choisi par les deux parties. La fin d’une grève survient lorsque :

  • Les discussions sont suffisamment constructives pour que le syndicat décide de fin à la grève tout en continuant à négocier.
  • Les parties parviennent à une entente.
  • Le gouvernement impose une loi spéciale qui oblige les grévistes à retourner au travail.
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