L’employeur doit-il me fournir un masque? 

Oui. Votre employeur doit vous fournir un masque médical de type 2. 

Puis-je porter mon propre masque?

L’AEFO revendique auprès du gouvernement pour des masques supérieurs. Dans l’intérim, l’AEFO vous recommande de porter les masques fournis par votre employeur. La Loi sur la santé et sécurité au travail (LSST) vous oblige de porter l’ÉPI fourni par votre employeur. La section 28(1)(b) de la LSST dit, comme obligation de l’employé :
b) emploie ou porte le matériel et les appareils ou vêtements de protection exigés par l’employeur;

Si vous devez porter un type particulier de masque à cause d’une condition médicale, vous devez en informer votre employeur. Si votre employeur refuse l’accommodement, veuillez communiquer avec votre unité.

Mon employeur peut-il m’obliger à porter le même masque toute la journée? 

Votre employeur doit prendre toutes les précautions raisonnables pour vous garder en sécurité au travail. Un masque sale ou déchiré n’offre plus la protection pour laquelle il a été conçu et doit être remplacé. Cela peut se produire plusieurs fois dans une journée de travail. Au minimum, vous devriez recevoir un nouveau masque par jour. 

L’employeur doit-il me fournir un équipement de protection oculaire? 

Oui. Il peut s’agir, par exemple, de visières, de lunettes à coques ou d’écrans faciaux. Dans les écoles, au minimum cette protection oculaire doit être portée lorsqu’on est en contact étroit avec une personne, p.ex. un élève, sans masque. Un rappel que la protection oculaire ne remplace pas l’obligation de porter un masque.

Mon employeur ne me fournit pas un ÉPI adéquat. Que faire? 

Si, de votre point de vue, vous estimez que votre employeur n’a pas fourni l’équipement de protection individuelle (ÉPI) adéquat, veuillez communiquer avec votre unité.

Que dois-je faire si, d’après moi, la règle des deux mètres de distanciation n’est pas respectée? 

La distanciation physique devrait être respectée dans tous les lieux de travail et en tout temps. Il est donc essentiel que toutes et tous portent un masque, y compris les élèves de la maternelle à la 3^e année. Documentez le manque de respect des règles de distanciation et autres problèmes de santé et sécurité, puis remplissez la fiche (formulaire) de l’AEFO et envoyez-la à votre présidence locale. 

En plus des masques et de la règle de distanciation physique, que peut faire mon employeur pour protéger ses employées et employés? 

Votre employeur peut utiliser des affiches, des flèches directionnelles, revoir la disposition des meubles, décider de fermer les lieux utilisés pour les grands rassemblements, s’assurer que les élèves ou clients portent un masque adéquat, limiter l’accès au lieu de travail, et mettre des mesures de contrôle en place pour les salles de dîner où les gens doivent retirer leurs masques.
L’employeur doit aussi s’assurer que le personnel et les élèves ou clients complètent le dépistage quotidien avant de se présenter sur les lieux de travail. Il devra s’assurer que le système de ventilation est optimisé, et devra ajouter des filtres portatifs HEPA dans les locaux qui n’ont pas une ventilation adéquate. (Les conseils scolaires ont reçu des sommes importantes d’argent à ces fins.) Il doit aussi s’assurer que le lieu de travail est bien désinfecté (voir la prochaine section), préférablement deux fois par jour.
Finalement, l’employeur devrait travailler avec le comité mixte de santé et sécurité (CMSST) et l’Unité de l’AEFO pour s’assurer d’avoir les meilleures pratiques et mesures possibles en vigueur pour protéger toutes les travailleuses et tous les travailleurs.
Dans les écoles, l’employeur peut aussi séparer les élèves en cohortes, et l’AEFO recommande au Ministère de l’Éducation d’ajouter un filtre portatif HEPA dans toutes les classes.

Pourquoi les élèves du niveau élémentaire sont-ils tenus de respecter une distanciation d’un mètre seulement? 

Il s’agit d’une consigne tirée du rapport de l’hôpital SickKids de Toronto, sur lequel s’appuie le gouvernement. Les quatre principaux syndicats d’éducation, dont l’AEFO fait partie, s’y opposent. En effet, selon nos renseignements, une distance de deux mètres constitue la norme la plus sécuritaire de distanciation physique. Documentez le manque de respect des règles de distanciation et autres problèmes de santé et sécurité, puis remplissez la fiche (formulaire) de l’AEFO et envoyez-la à votre présidence locale. 

Si, d’après moi, mon espace de travail n’est pas suffisamment nettoyé, ou pas assez souvent, que dois-je faire? 

Veuillez en aviser votre employeur, qui est responsable d’élaborer les procédures de nettoyage à votre lieu de travail. Si vous croyez que ce n’est pas suffisant, ou que ces procédures ne respectent pas les recommandations du Guide de réouverture des écoles ou les lignes directrices du gouvernement de l’Ontario, veuillez communiquer avec votre unité. Vous pouvez aussi déposer une plainte au ministère du Travail. 

Mon employeur me demande de participer au nettoyage, mais cela ne fait pas partie de mes tâches habituelles. Que dois-je faire? 

Il se peut qu’on vous demande de participer au nettoyage — nettoyer votre surface de travail, par exemple. Cependant, le personnel de conciergerie doit en faire la plus grande partie. Si votre employeur vous demande d’aider à des tâches de désinfection ou de nettoyage qui ne devraient pas vous revenir, demandez pourquoi vous devez les faire, puis refusez. Si votre employeur insiste, effectuez le travail, mais dites-lui que vous communiquerez avec votre syndicat pour vous assurer que vous en avez le droit, syndicalement parlant. Communiquez ensuite avec votre unité, soit pendant une pause ou après le travail. 

J’habite avec une personne dont le système immunitaire est affaibli. Ai-je le droit d’exiger de travailler de la maison? 

Cela dépend de la nature de son état de santé, de la documentation à ce sujet et de la possibilité de travailler à domicile (selon votre employeur). Votre employeur peut exiger un certificat médical qui confirme l’état de santé de la personne à charge. 

Votre employeur peut vous donner un accommodement raisonnable et non votre accommodement idéal. 

Si vous voulez vous absenter à cause d’une personne qui n’est pas considérée comme une personne à charge, vous n’avez pas droit à un congé de maladie rémunéré. Il se peut que vous ayez alors droit à un congé familial. Selon votre convention collective, ce congé pourrait être rémunéré ou non. Veuillez communiquer avec votre unité pour en savoir plus. 

J’ai une condition médicale. Ai-je le droit d’exiger de travailler de la maison? 

Cela dépend de la nature de votre condition médicale, de la documentation à ce sujet et de la possibilité de travailler à domicile (selon votre employeur). Votre employeur peut exiger un certificat médical qui confirme votre état de santé. 

Si vous croyez qu’à cause de votre condition médicale, travailler dans les lieux de travail pourrait représenter un danger pour vous, vous pourriez devoir remplir un formulaire sur vos capacités fonctionnelles ou tout autre document similaire, selon votre employeur.

J’ai une condition médicale, et je ne peux pas me faire vacciner. Quoi faire?

Une exemption sous le Code des droits de la personne (le « Code ») est possible, avec documentation médicale à l’appui. Si votre employeur refuse votre demande d’accommodement sous le Code, veuillez communiquer avec votre unité.

Est-ce que je peux utiliser mes congés de maladie si je dois me mettre en quarantaine? 

Si votre convention collective comporte une clause sur la quarantaine et que la situation répond aux critères définis par votre convention, les congés de quarantaine peuvent être une option, en fonction des faits entourant le cas. Ce serait aussi possible, avec l’approbation de votre employeur, de travailler à distance au lieu de prendre un congé. Si vous êtes malade et ne peut pas travailler, vous pouvez toujours utiliser vos congés de maladie. Veuillez communiquer avec votre unité pour en savoir plus. 

Si je contracte la COVID-19, dois-je faire une demande à la CSPAAT*? 

Oui. Si vous croyez avoir contracté le virus à votre travail, veuillez remplir le formulaire 6 qui si trouve sur le site de la CSPAAT (en anglais : WSIB). Assurez-vous de consulter les onglets Nouvelles sur la maladie à coronavirus (COVID-19) et FAQ sur les demandes et la COVID-19 au préalable.  À noter que la CSPAAT aura probablement à démontrer qu’il est plus probable que vous ayez été infecté au travail pour que vous soyez éligibles pour des prestations. 

*Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents de travail 

Est-ce qu’il pourrait arriver qu’une classe ou une école soit mise en quarantaine? 

Cette décision sera prise au cas par cas, selon les directives données à l’employeur par les services de santé publique de votre région. Si vous croyez que des procédures de quarantaine non sécuritaires ont été mises en place, veuillez communiquer avec votre unité.

Ai-je le droit de partager du matériel pédagogique avec mes collègues? 

Vous pouvez partager votre matériel pédagogique de façon électronique, mais l’AEFO vous conseille de ne pas partager de matériel papier avec les autres. 

Devrais-je permettre aux élèves d’accéder à du matériel papier partagé? 

L’AEFO vous recommande de ne pas le faire, afin de réduire les possibilités de propagation du virus. Si un employeur préconise le partage du matériel, les protocoles de désinfection sont une nécessité et doivent être élaborés et mis en place par l’employeur. 

Ai-je le droit de refuser de travailler?

Les travailleuses et travailleurs ont le droit de refuser d’exécuter un travail ou une tâche en particulier s’ils ont des motifs raisonnables de croire que cela présente un danger pour eux ou pour une autre personne. 

Si vous travaillez avec des personnes vulnérables, comme les élèves dans les écoles, n’oubliez pas que vous devez d’abord vous assurer que les personnes vulnérables sont en sécurité avant de se prévaloir de ce droit. Le refus de travailler peut se faire avant ou après les périodes d’enseignement ou quarts de travail ou lors d’une pause. 

Puis-je refuser de travailler en raison de la pandémie de la COVID-19? 

Cela dépend de la raison pour laquelle vous avez l’intention de refuser de travailler. Généralement, on ne peut pas refuser de travailler pour le simple fait que le virus causant la COVID-19 circule dans la communauté. Le motif de votre refus, s’il est en lien avec la COVID-19, doit être fondé sur le risque, réel ou perçu, d’une blessure ou d’une maladie. En voici quelques exemples : un risque d’exposition qui n’est pas géré correctement, un employeur qui ne vous fournit pas l’équipement de protection individuelle approprié ou de la formation sur son utilisation, un bris de ventilation que l’employeur tarde à réparer. 

Cela dit, il n’existe pas de liste exhaustive des raisons — ou des combinaisons de facteurs — qui pourraient inciter une travailleuse ou un travailleur à refuser de travailler. N’hésitez pas à communiquer avec votre agente ou votre agent d’unité pour vérifier si votre motif semble raisonnable ou pour demander des conseils. 

Puis-je refuser d’effectuer un travail dangereux si on ne me fournit pas l’équipement de protection individuelle (ÉPI) nécessaire? 

Votre employeur doit vous fournir l’ÉPI dont vous avez besoin pour effectuer votre travail de façon sécuritaire. Si votre employeur ne vous fournit pas d’ÉPI, ou s’il cherche à imposer des règles arbitraires en ce qui concerne l’accessibilité à de l’ÉPI propre et en bon état, et que vous croyez qu’une situation est devenue dangereuse pour cette raison, vous avez le droit de refuser d’effectuer le travail ou la tâche. 

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec votre unité. Vous pouvez également consulter l’onglet du site du ministère du Travail de l’Ontario : Droit de refuser ou d’arrêter de travailler en cas de danger pour la santé et la sécurité. 

Puis-je refuser d’effectuer un travail dangereux si je n’ai pas encore reçu de formation sur l’utilisation et l’entretien de l’ÉPI? 

Oui. Votre employeur est obligé de vous donner une formation sur l’utilisation et l’entretien appropriés de l’ÉPI avant que vous l’utilisiez pour la première fois. En l’absence d’une telle formation, vous avez le droit de refuser d’effectuer le travail ou la tâche. 

Un groupe de travailleuses et de travailleurs peut-il refuser collectivement de travailler lorsque leur santé et leur sécurité sont en danger? 

Le droit de refuser d’effectuer un travail dangereux est un processus individuel et non un processus de groupe. 

Un groupe de travailleuses et travailleurs ne peut pas, collectivement, refuser d’effectuer un travail déterminé qui pourrait causer une blessure ou une maladie. Chaque travailleuse ou travailleur d’un groupe de travailleuses et travailleurs doit exprimer son propre refus personnel et donner sa propre raison de refuser de travailler. 

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec votre unité. 

Que faire si mon employeur dit que mon refus d’effectuer un travail dangereux est de l’insubordination ou qu’il menace d’appliquer une mesure disciplinaire? 

Refuser de travailler pour des raisons de sécurité — la vôtre ou celles des autres — est un droit. Votre employeur court le risque d’une action en justice s’il vous menace de représailles, qui pourraient comprendre, entre autres : menaces, mesure disciplinaire, avertissement, pénalité, retenue du salaire, rétrogradation, suspension, congédiement. 

Il est important de faire une distinction claire entre le refus d’effectuer un travail dangereux et l’insubordination. Pour éviter toute ambiguïté, indiquez le plus rapidement possible que votre refus est fondé sur votre préoccupation pour votre santé et/ou votre sécurité. 

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec votre unité. Vous pouvez également consulter l’onglet du site du ministère du Travail de l’Ontario : Droit de refuser ou d’arrêter de travailler en cas de danger pour la santé et la sécurité. 

La Loi sur la santé et la sécurité au travail stipule que certaines travailleuses et certains travailleurs ne peuvent pas refuser d’effectuer un travail dangereux si le danger fait normalement partie de leur travail. Les travailleuses et travailleurs en éducation figurent-ils dans cette catégorie? 

Non. N’oubliez pas que les enseignantes et les enseignants doivent d’abord s’assurer que les élèves sont en sécurité avant de se prévaloir de ce droit. Le refus de travail peut se faire avant ou après les périodes d’enseignement ou lors d’une pause.

Refus de travailler et COVID-19 - LISTE DE VÉRIFICATION

Refus de travailler — LES ÉTAPES CLÉS

Qu’arrive-t-il si des élèves refusent de porter un masque? 

Cela varie selon l’employeur, mais la procédure doit être très claire à ce sujet. Vous devriez également pouvoir compter sur le soutien et les directives de votre employeur. S’il y a un manque de suivi de sa part, veuillez communiquer avec votre unité. 

Qu’arrive-t-il si un élève oublie son masque?

Faites-en part à votre employeur, qui devrait avoir un approvisionnement suffisant de masques pour cette situation. Si vous constatez qu’il y a un manque de suivi, vous pouvez faire une plainte au ministère du Travail. Veuillez communiquer avec votre unité.

Tant que durera le confinement, faites ce que vous pouvez faire. Prenez soin de vous. Si vous luttez contre l'anxiété ou autres problèmes de santé mentale, visitez l'onglet du Programme d'aide aux membres et à leur famille (le PAMF, pour les membres réguliers) et l'onglet Santé mentale. Et n'hésitez pas à communiquer avec votre unité locale pour de l'aide ou de l'appui.

L’AEFO vous offre deux outils numériques gratuits sur le mieux-être, la santé mentale et la résilience en période d’incertitude :
- Starling
- Beacon, la santé de l’esprit;
- Espace mieux-être Canada.