Négos / Conventions collectives

Négos - Personnel enseignant

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Personnel enseignant et suppléant

L’AEFO a conclu une entente de principe avec le gouvernement et le Conseil des associations d’employeurs, qui représente les conseils scolaires francophones, pour le renouvellement de la partie A des conventions collectives des membres du personnel enseignant et suppléant, échues depuis le 31 août 2022. Cette entente de principe devra être ratifiée par les membres. Pour plus de détails, veuillez consulter le communiqué de presse.

Cette page sera mise à jour périodiquement.

Les étapes clés de la négociation collective

La négociation collective est une série de discussions portant sur les conditions de travail (heures de travail, salaires, congés, etc.) d’un groupe ou de plusieurs groupes d’employées et d’employés.

De façon très générale, on peut dire qu’une négociation comporte 4 étapes clés :

  1. 1 Il faut d’abord décider ensemble des sujets de la convention collective qui seront discutés.
  2. 2 Ensuite, on passe au cœur de la négociation : un échange de points de vue sur les sujets qu’on a choisis.
  3. 3 Lorsque tout le monde s’entend sur chacun des sujets, on dit qu’on a conclu un accord.
  4. 4 Les membres du syndicat votent pour accepter cet accord.
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Votre équipe de négociation

Anne Vinet-Roy (présidente de l’AEFO), Anne Lavoie (directrice générale de l’AEFO) et Julie Skinner (directrice générale adjointe de l’AEFO) et toute une équipe négocient pour vous à la table centrale. Découvrez votre équipe de négociation.

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Chronologie des #NÉGOS22

26 janvier 2024
Résultat du vote de grève

Les membres votent à 93 % en faveur d'un mandat de grève.

24 au 26 janvier 2024
Vote de grève

19 décembre 2023
Réunion extraordinaire du conseil d’administration

Le CA approuve un vote de grève.

6, 7 et 8 décembre 2023
Rencontres

Discussions sur les sujets de négociation à la table centrale.

29, 30 novembre et 1er décembre 2023
Rencontres

Discussions sur les sujets de négociation à la table centrale.

8 et 9 novembre 2023
Rencontres

Discussions sur les sujets de négociation à la table centrale.

25 et 26 octobre 2023
Rencontres

Discussions sur les sujets de négociation à la table centrale.

27 et 28 septembre 2023
Rencontres

Discussions sur les sujets de négociation à la table centrale.

30, 31 août et 1er septembre 2023
Rencontres

Discussions sur les sujets de négociation à la table centrale.

25 août 2023
Déclaration

AEFO, ETFO et OECTA se prononcent sur l’arbitrage exécutoire

10 et 11 juillet 2023
Rencontres

Discussions sur les sujets de négociation à la table centrale.

19 et 20 juin 2023
Rencontres

Discussions sur les sujets de négociation à la table centrale.

10, 11 et 12 mai 2023
Rencontres

Discussions sur les sujets de négociation à la table centrale.

19 et 20 avril 2023
Rencontres

Discussions sur les sujets de négociation à la table centrale.

29 et 30 mars 2023
Rencontres

Discussions sur les sujets de négociation à la table centrale.

22 et 23 mars 2023
Rencontres

Discussions sur les sujets de négociation à la table centrale.

1er et 2 mars 2023
Rencontres

Discussions sur les sujets de négociation à la table centrale.

6 et 7 février 2023
Rencontres

Discussions sur les sujets de négociation à la table centrale.

19 et 20 janvier 2023
Rencontres

Discussions sur les sujets de négociation à la table centrale.

15 et 16 décembre 2022
Rencontres

Discussions sur les sujets de négociation à la table centrale.

17 et 18 novembre 2022
Rencontres

Discussions sur les sujets de négociation à la table centrale.

25 et 26 octobre 2022
Rencontres

Discussions sur les sujets de négociation à la table centrale.

29 et 30 septembre 2022
Rencontres

Discussions sur les sujets de négociation à la table centrale.

23 septembre 2022
Accord sur les sujets de négociation de la table centrale

L’AEFO, le Conseil des associations d’employeurs (CAE) et le gouvernement ont choisi les sujets qui seront négociés à la table centrale.

15, 22 et 23 septembre 2022
Rencontres

Négociations sur les sujets de négociation de la table centrale

25 juillet 2022
Première rencontre

Discussion sur les règles de fonctionnement qui encadreront la négociation centrale ainsi que sur d’autres questions préliminaires.

6 juin 2022
Dépot de l’avis de négociation

L’AEFO informe le gouvernement et le Conseil des associations d’employeurs (CAE) qu’il est temps de commencer la négociation pour le renouvellement de votre convention collective

Mieux comprendre les #NÉGOS22

Les négociations pour le renouvellement des conventions collectives du personnel enseignant régulier et suppléant sont plus complexes. Pourquoi? Parce que les 4 étapes clés mentionnées plus haut doivent se répéter une deuxième fois.

Ce système de négociation, à deux niveaux, suit la logique des conventions collectives.

  • PARTIE A des conventions collectives : l’AEFO négocie avec des représentantes et des représentants du gouvernement et du Conseil des associations d’employeurs (CAE), qui représente les 13 conseils scolaires franco-ontariens.
  • PARTIE B des conventions collectives : l’AEFO négocie avec chacun des 13 conseils scolaires franco-ontariens. La négociation pour la PARTIE A se déroule à la « table centrale » (ou « table provinciale »).
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PARTIE A – La table centrale

La partie A des conventions collectives est la même pour tout le personnel enseignant régulier et suppléant.

Les négociations doivent obligatoirement commencer à la table centrale et respecter les étapes clés suivantes :

  • L’AEFO, le gouvernement et le CAE décident ensemble de quels sujets ils vont discuter. Ces sujets sont compris dans la partie A des conventions collectives.
  • Chaque sujet est négocié lors des rencontres qui suivent.
  • Un protocole d’accord central (PAC) est rédigé lorsque l’AEFO, le gouvernement et le CAE s’entendent sur chacun des sujets.
  • Le PAC doit être ratifié (approuvé) par le vote des enseignantes et les enseignants réguliers et suppléants.

Les sujets qui n’ont pas été abordés à la négociation centrale peuvent faire partie des négociations locales.

PARTIE B – Les 30 tables locales

La partie B des conventions collectives n’est pas la même pour tout le personnel enseignant. Il en existe 30 en tout, qui sont divisées par conseil scolaire et organisées selon diverses combinaisons du statut des membres et du palier scolaire :

  • Membres réguliers
  • Membres suppléants
  • Élémentaire
  • Secondaire

Les étapes clés de chacune des 30 négociations locales sont les suivantes :

  • L’AEFO et le conseil scolaire décident ensemble de quels sujets ils vont discuter.
  • Chaque sujet est négocié lors des rencontres qui suivent.
  • Un protocole d’accord local (PAL) est rédigé lorsque l’AEFO et le conseil scolaire s’entendent sur chacun des sujets.
  • Le PAL doit être ratifié (approuvé) par le vote des enseignantes et des enseignants de cette unité de négociation.

Votre nouvelle convention collective

Lorsque le protocole d’accord central (PAL) et le protocole d’accord local (PAL) de votre unité de négociations sont ratifiés, ces deux documents sont combinés et deviennent votre nouvelle convention collective.

Pour plus d’information, n’hésitez pas à communiquer avec votre agente ou votre agent d’unité.

Les mots des #NÉGOS22

Agent négociateur

Syndicat qui représente officiellement et exclusivement les membres d’une unité de négociation. L’AEFO est l’agent négociateur des enseignantes et des enseignants qui travaillent pour les 13 conseils scolaires publics et catholiques de langue française de l’Ontario.

Conseil des associations d’employeurs (CAE)

Le CAE est l’association qui représente les 13 conseils scolaires franco-ontariens à la table centrale de négociation.

Convention collective

Contrat qui définit les conditions de travail des membres du syndicat pendant une période déterminée. Les conventions collectives du personnel enseignant régulier et suppléant comportent obligatoirement une partie A et une partie B. La partie A est signée par l’AEFO et le CAE. La partie B est signée par l’AEFO et un conseil scolaire.

Lock-out

Fermeture d’un lieu de travail par l’employeur. Un lock-out peut aussi être le refus de l’employeur de donner du travail à un groupe d’employées et d’employés.

Négo, négos

Forme abrégée de négociation et négociations.

Négo centrale (ou table centrale)

Négociation entre l’AEFO et le Conseil des associations d’employeurs (CAE). Le gouvernement participe aux discussions.

Négo locale

Négociation entre l’AEFO et l’un des 13 conseils scolaires franco-ontariens.

Parties à la table (table centrale)

Représentantes et représentants de l’AEFO, du Conseil d’Associations d’employeurs (CAE) et du gouvernement.

Parties à la table (tables locales)

Représentantes et représentants de l’AEFO et de l’un des 13 conseils scolaires franco-ontariens.

Protocole d’accord

Document officiel qui atteste d’un accord entre les parties à une table de négociation. Cet accord doit ensuite être ratifié (approuvé par vote) par les membres de l’AEFO.

Proposition

Liste de propositions qui énumère ce que le syndicat ou l’employeur désire obtenir durant les négociations.

Unité de négociation

Groupe d’employées et d’employés qui partagent la même convention collective et qui sont au service du même employeur. La partie B des conventions collectives n’est pas la même pour tout le personnel enseignant. Il en existe 30 en tout, qui sont divisées par conseil scolaire et organisées selon diverses combinaisons du statut des membres et du palier scolaire :

  • Membres réguliers
  • Membres suppléants
  • Élémentaire
  • Secondaire

Vote de grève

Vote que le syndicat est légalement obligé d’organiser pour permettre à ses membres de se prononcer sur la possibilité de déclencher une grève.

Vote de ratification

Vote que le syndicat doit organiser pour permettre aux membres de l’unité de négociation de se prononcer sur un protocole d’accord.

Pour les membres seulement

Pour accéder à la section sécurisée, ayez en main votre numéro de membre.
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