24 septembre 2026
Par Amélie Cournoyer, rédactrice agréée
Le droit de grève est une conquête historique récente, et jamais acquise pour de bon. Partout au pays, les gouvernements provinciaux et fédéral contournent ce droit fondamental encore aujourd’hui, au risque de fragiliser l’équilibre des relations de travail.
Encore au XIXe siècle, il est très risqué de se syndiquer au Canada, car les associations ouvrières sont souvent considérées comme illégales. « Les [travailleuses et les] travailleurs, qu’ils soient syndiqués ou non, ne protestent pas moins, et parfois violemment, contre leurs conditions de travail », mentionne l’Encyclopédie canadienne dans un article sur l’histoire des travailleuses et des travailleurs.
L’année 1872 marque un tournant pour le syndicalisme. Le gouvernement de John A. Macdonald dépose la Loi des syndicats ouvriers, donnant aux travailleuses et travailleurs le droit légal de se syndiquer. « Ceux-ci sont certes légaux, mais la loi leur accorde peu de droits », nuance toutefois l’Encyclopédie canadienne. Adhérer à un syndicat n’est plus un crime, mais les employeurs restent libres de refuser de reconnaître le syndicat, de congédier les syndiquées et syndiqués et de faire appel à l’armée et à la milice en cas de grève.
Durant les sept décennies suivantes, les travailleuses et travailleurs canadiens continuent de multiplier les luttes pour améliorer leurs conditions de travail et obtenir la reconnaissance syndicale, et ce, malgré la répression des employeurs et du gouvernement. En 1919 seulement, on compte plus de 400 grèves à travers le pays, la plupart en Ontario et au Québec, dont 3 grèves générales à Amherst (Nouvelle-Écosse), Toronto et Winnipeg.
Il faut attendre 1944 et l’adoption du décret C.P. 1003 pour que soit protégé le droit des travailleuses et travailleurs du secteur privé de se syndiquer. Le décret oblige aussi les employeurs à reconnaître les syndicats choisis par leur personnel et à négocier de bonne foi. Il encadre cependant le recours à la grève : celle-ci doit suivre des étapes obligatoires de conciliation et se voit interdite pendant la durée de la convention collective.
Pour les secteurs public et parapublic, le chemin est plus long. En l’absence de tout canal de négociation et de mécanisme légal leur donnant le droit de débrayer, les postières et postiers déclenchent une grève illégale en 1965. Le mouvement mène à l’adoption de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique deux ans plus tard. Celle-ci instaure un régime de négociation collective comparable à celui du privé pour les fonctionnaires au fédéral. Or, les « gouvernements interviennent souvent de manière à restreindre les droits des syndicats. […] Depuis les années 60 et 70, ils imposent de plus en plus souvent des règlements par voie législative, surtout lorsqu’ils sont en conflit avec leurs propres [employées et] employés », précise l’Encyclopédie canadienne.
En Ontario, le personnel enseignant est régi par la Loi sur la profession enseignante (1944), qui l’oblige à adhérer à une fédération professionnelle, sans lui donner de droit de négociation ni de droit de grève. Il faudra une vague de démissions massives en 1973, culminant avec une manifestation historique de dizaines de milliers d’enseignantes et d’enseignants, pour que le projet de loi 100 soit finalement adopté en 1975 sous le nom de Loi sur la négociation collective entre conseils scolaires et enseignants.
Cette loi établit pour la première fois un cadre légal de négociation collective entre les conseils scolaires et les fédérations enseignantes, notamment un droit de grève. « Le personnel enseignant a dû se battre 25 ans de plus que les autres travailleuses et travailleurs pour obtenir ce droit fondamental », fait remarquer Gabrielle Lemieux, présidente de l’AEFO.
L’année 1997 sera sombre pour le milieu de l’éducation en Ontario. Le gouvernement progressiste-conservateur de Mike Harris fait adopter le projet de loi 160, qui deviendra la Loi de 1997 sur l’amélioration de la qualité de l’éducation. La loi transfère au gouvernement provincial le contrôle de la fiscalité scolaire et du financement des écoles, revoit la taille des classes ainsi que le temps de préparation du personnel enseignant et ouvre la porte à l’embauche de personnel enseignant non certifié.
« Le Bill 160 annonçait un glissement de paradigme en matière de négociation collective. Il mettait fin à presque un quart de siècle de négociations sous l’égide du Bill 100. C’était aussi le début d’un chapitre de négociation forcée, au sein de laquelle le gouvernement intervenait de plus en plus en vue de restreindre le champ du négociable, enrayer le droit de grève et restreindre l’impartialité et l’indépendance du mécanisme d’arbitrage des différends », écrit Joseph B. Rose, professeur à l’Université McMaster, dans la revue Relations industrielles en 2002.
À ce moment-là, les fédérations enseignantes de l’Ontario ne sont pas légalement en position de grève, puisque le conflit ne découle pas d’une impasse de négociation collective. Leur réponse prend donc la forme d’une contestation politique. Le 27 octobre, les 5 fédérations déclenchent un débrayage général : 126 000 enseignantes et enseignants quittent les salles de classe, forçant la fermeture de la quasi-totalité des écoles de la province.
Le débrayage est qualifié de grève illégale par le gouvernement. Les dirigeantes et dirigeants syndicaux s’exposent dès lors à des poursuites et à des amendes pour outrage au tribunal, et les journées de travail perdues ne seront jamais recréditées dans le régime de retraite du personnel enseignant. Le mouvement dure deux semaines, malgré tout. Estimant avoir été entendu, le personnel enseignant met fin à l’action, sans avoir empêché l’adoption du projet de loi 160. Ce mouvement représente encore aujourd’hui une victoire de solidarité. L’organisation syndicale du Congrès du travail du Canada y voit encore aujourd’hui « la plus importante action collective menée par le personnel enseignant de l’histoire de l’Amérique du Nord ».
L’histoire le montre, le droit de grève n’est jamais acquis. À plusieurs reprises, les moyens de pression du personnel enseignant sont interrompus par des lois spéciales. La Loi de 2012 donnant la priorité aux élèves (projet de loi 115), par exemple, impose des contrats aux syndicats de l’enseignement et permet au gouvernement d’interdire les grèves à sa discrétion – une loi que la Cour supérieure de justice de l’Ontario jugera inconstitutionnelle. Puis, la Loi de 2015 sur la protection de l’année scolaire (projet de loi 103) met fin, après quelques semaines, aux grèves déclenchées dans les conseils scolaires de Durham, Rainbow et Peel.
Un jugement de la Cour suprême du Canada vient néanmoins consacrer le droit de grève en 2015, concluant qu’il est constitutionnellement protégé au Canada. Cela renverse « un précédent juridique antérieur selon lequel faire la grève, se syndiquer et négocier collectivement n’étaient pas des droits constitutionnels en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés, mais plutôt des privilèges que les gouvernements pouvaient révoquer à volonté », écrit Jon Milton du Centre canadien de politiques alternatives.
Certains gouvernements font tout de même fi de ce jugement. « Les jugements clairs de la Cour suprême du Canada établissant le droit de grève n’ont pas suffi à empêcher ce comportement – seulement à en modifier la forme », fait remarquer Jon Milton, en ajoutant : « Ce qui a fonctionné, en revanche, c’est d’ignorer et de défier les tentatives gouvernementales de briser les grèves. »
Même si le droit de grève est reconnu par les tribunaux comme faisant partie intégrante de la liberté d’association depuis 2015, il est encore menacé aujourd’hui. Certains gouvernements utilisent en effet des outils juridiques prévus pour gérer des circonstances exceptionnelles afin d’imposer des ententes ou d’interdire des grèves légitimes, parfois même avant qu’elles ne soient déclenchées.
En voici trois exemples.
De sa fondation en 1939 jusqu’au début des années 1970, l’AEFO « poursuit essentiellement des objectifs de nature pédagogique ». Or, son militantisme syndical prend forme en 1973 devant le refus persistant du gouvernement provincial d’accorder le droit de grève au personnel enseignant. L’association se dresse contre les projets de loi 274 et 275 qui imposent l’arbitrage obligatoire et privent les enseignantes et enseignants de tout moyen de pression pour accélérer les négociations ou améliorer leur convention collective.
« Il s’agit d’un tournant pour l’AEFO, qui organise une refonte de sa constitution et de ses structures », rappelle l’association dans son exposition en ligne. L’AEFO met alors en place une série de nouveaux outils syndicaux, dont des ateliers de préparation à la négociation pour les directions d’école et le personnel enseignant, un Bureau de consultation en négociation et une caisse de réserve dès lors consacrée à la défense des revendications salariales.
En collaboration avec les autres associations enseignantes de la province, l’AEFO remporte une grande victoire avec l’adoption du projet de loi 100 en 1975, qui confère pour la première fois le droit de grève au personnel enseignant ontarien.
Cela dit, l’histoire de l’AEFO montre qu’obtenir un mandat de grève et l’exercer sont deux choses bien distinctes. « Un vote de grève n’aboutit pas automatiquement en une grève », tient à préciser Rémi Sabourin, président de l’AEFO entre 2016 et 2020. Ce vote représente une étape obligatoire du processus légal avant de déployer tout moyen de pression. « C’est aussi un geste de mobilisation fort de la part des membres qui donne au syndicat la capacité d’agir et un message clair à l’employeur et au gouvernement, poursuit-il. Mais, même en ayant le mandat, rien n’oblige le syndicat à s’en servir. »
Ces dernières années, trois mandats de grève votés à plus de 90 % par les membres ont connu des dénouements bien différents. En juin 2015, les membres de l’AEFO donnent un mandat de grève à l’AEFO à 93 %. Quelques heures avant le déclenchement d’une grève du zèle fin septembre 2015, les parties concluent une entente de principe.
À l’hiver 2019-2020, après une stagnation des négociations avec le gouvernement de Doug Ford – marquées par des compressions budgétaires et l’annonce d’une hausse de la taille des classes – le personnel enseignant et suppléant donne un mandat de grève à l’AEFO à 97 %. L’Association déclenche une grève du zèle en février 2020, assortie d’une grève générale tournante de trois jours entre le début février et le début mars. Ce sont les premières journées de grève depuis la création des conseils scolaires francophones en 1997. Suspendu en mars avec l’arrivée de la pandémie, ce mouvement de pression se conclut par une entente de principe avec le gouvernement.
Puis, 4 ans plus tard, après plus de 18 mois de négociations infructueuses avec le gouvernement de l’Ontario sur des enjeux d’aide dans les salles de classe et de pénurie d’enseignantes et d’enseignants, les membres de l’AEFO votent à 93 % en faveur d’un mandat de grève. Ce mandat ne sera jamais utilisé, puisqu’une entente entre les parties met fin au conflit.
De 1872 à aujourd’hui, l’histoire du droit de grève au Canada est celle d’une quête toujours à recommencer. Qu’il s’agisse des postières et postiers en 1965, du personnel enseignant ontarien en 1975 ou des agentes et agents de bord d’Air Canada en 2025, chaque génération a dû réclamer, défendre ou reconquérir ce droit face aux gouvernements qui n’hésitent pas à le suspendre dès qu’il dérange.
Pour l’AEFO, le vote de grève est un outil précieux. Lorsqu’il est demandé aux membres, c’est d’abord pour respecter une étape obligatoire du processus prévu par la loi. Mais c’est aussi pour jauger la détermination de ses membres avant d’aller plus loin dans les négociations, la grève demeurant un moyen de pression de dernier recours. « Cela renforce notre pouvoir de négociation : un mandat de grève fort démontre à la partie patronale que nos membres sont solidaires, tout en donnant à notre équipe la marge de manœuvre nécessaire pour bien les représenter à la table de négociations », précise Gabrielle Lemieux.
Un mandat de grève fort est aussi un outil pour protéger les acquis que le syndicat a mis des années à négocier et à obtenir. « L’expérience démontre que lorsque les membres accordent un solide mandat à leur syndicat, cela contribue à faire progresser les discussions à la table de négociation et à inciter l’employeur à rechercher des solutions », précise Anne Lavoie, directrice générale et secrétaire-trésorière de l’AEFO.
C’est souvent dans ce contexte que des gains concrets sont obtenus : bonification de programmes, comme la prestation supplémentaire d’assurance-emploi (PSAE) pour les personnes en congé de maternité, en congé parental ou en d’autres types de congé, l’ajout de journées personnelles et les autres mesures favorisant le mieux-être et l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle. « Un mandat fort permet non seulement de défendre ce que nous avons déjà, mais aussi de créer les conditions nécessaires pour continuer à améliorer nos conditions de travail », résume Anne Lavoie.
Sources : thecanadianencyclopedia.ca, thecanadianencyclopedia.ca, thecanadianencyclopedia.ca, policyalternatives.ca, historiqueaefo.ca, congresdutravail.ca, erudit.org, osstf.on.ca, ici.radio-canada.ca, ici.radio-canada.ca, ici-radio-canada.ca, pm.gc.ca, ablawg.ca, teachers.ab.ca, nationalmagazine.ca, lawofwork.ca, ici.radio-canada.ca
